POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Application ti’Croc DME

Version : 10/08/2026 — Version 1.0

PRÉAMBULE

BLW Apps accorde une grande importance à la protection de la vie privée et à la sécurité des données des utilisateurs de ti’Croc DME (ci-après dénommés « Utilisateur » ou « Utilisateurs »).

La présente politique de confidentialité (ci-après dénommée la « Politique ») a pour objet d’informer l’Utilisateur, de manière claire et transparente, sur la nature des données personnelles collectées par ti’Croc DME (ci-après dénommée l’« Application »), sur les finalités et les fondements juridiques de leur traitement, sur leurs destinataires, sur leur durée de conservation, ainsi que sur les droits dont dispose l’Utilisateur et sur les modalités de leur exercice.

Elle est rédigée conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (ci-après dénommé le « RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « loi informatique et libertés ».

Elle forme un ensemble contractuel indivisible avec les Conditions générales d’utilisation et de vente de ti’Croc DME.

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

1.1. Le responsable du traitement est BLW SOCIAL PTE. LTD., société de droit singapourien immatriculée sous le numéro UEN 201926243D, dont le siège social est situé au 28, Cuscaden Road #08-07 - Cuscaden Residences - Singapore 249723, et exploitante de l’écosystème d’applications BLW Apps.

1.2. Contact. Toute question relative à la présente Politique ou à l’exercice des droits peut être adressée à blwsocial.app@gmail.com.

1.3. Délégué à la protection des données.
Mme Ana Pimentel - ana@blwsocial.com

1.4. Représentant dans l’Union européenne.
Mme Ana Pimentel - ana@blwsocial.com

2. DONNÉES COLLECTÉES

2.1. Données fournies par l’Utilisateur

2.2. Données collectées automatiquement

2.3. Données de paiement

Les données bancaires sont saisies et traitées exclusivement par la boutique d’applications ou le prestataire de paiement concerné. BLW Apps ne collecte ni ne conserve aucune donnée bancaire. Elle reçoit uniquement la confirmation de la transaction et les informations nécessaires à la gestion de l’abonnement.

2.4. Données concernant des tiers

Si l’Utilisateur renseigne des données concernant une autre personne, il lui appartient de s’assurer qu’il dispose de l’autorisation nécessaire et d’informer cette personne de l’existence du présent traitement.

3. FINALITÉS ET FONDEMENTS JURIDIQUES DES TRAITEMENTS

3.1. BLW Apps traite les données personnelles aux fins suivantes :

Finalité

Fondement juridique (RGPD)

Création et gestion du compte utilisateur

Exécution du contrat (art. 6.1.b)

Fourniture des fonctionnalités de l’Application et personnalisation des contenus

Exécution du contrat (art. 6.1.b)

Enregistrement du suivi alimentaire de l’enfant

Exécution du contrat (art. 6.1.b) et, le cas échéant, consentement explicite (art. 9.2.a)

Gestion des abonnements, des paiements et de la facturation

Exécution du contrat (art. 6.1.b) et obligation légale (art. 6.1.c)

Assistance et relation utilisateur

Exécution du contrat (art. 6.1.b)

Envoi de communications commerciales et d’informations sur les nouveautés

Consentement (art. 6.1.a)

Mesure d’audience et statistiques d’usage

Consentement (art. 6.1.a) ou intérêt légitime pour les mesures strictement nécessaires (art. 6.1.f)

Amélioration et développement des services, études de marché sur données agrégées

Intérêt légitime (art. 6.1.f)

Sécurité de l’Application, prévention de la fraude et détection des comptes multiples

Intérêt légitime (art. 6.1.f)

Respect des obligations légales et réponse aux demandes des autorités compétentes

Obligation légale (art. 6.1.c)

Constatation, exercice ou défense en justice d’un droit

Intérêt légitime (art. 6.1.f)

3.2. Données agrégées et anonymisées. 

BLW Apps peut générer des statistiques et des analyses à partir de données anonymisées, c’est-à-dire ne permettant plus, par aucun moyen raisonnable, d’identifier une personne. Ces données ne relèvent plus du RGPD.

3.3. Prospection commerciale. L’envoi de communications commerciales, y compris pour le compte de partenaires, repose sur le consentement préalable, libre, spécifique et distinct de l’Utilisateur, recueilli séparément de l’acceptation des Conditions générales. Ce consentement peut être retiré à tout moment, sans frais et sans justification.

4. INSCRIPTION ET COMPTE UTILISATEUR

4.1. La création d’un compte suppose de renseigner un nom, un nom d’utilisateur, une adresse électronique et un mot de passe. Ces informations sont nécessaires à la fourniture du service ; leur absence empêche la création du compte.

4.2. À l’exception du nom d’utilisateur affiché, les données personnelles de l’Utilisateur ne sont pas visibles pour les autres utilisateurs. L’accès au compte est personnel et non transmissible.

4.3. L’Utilisateur peut mettre à jour ses informations à tout moment dans les paramètres de son compte.

4.4. L’Utilisateur doit signaler sans délai toute utilisation non autorisée de son compte à l’adresse blwsocial.app@gmail.com.

5. DESTINATAIRES DES DONNÉES

5.1. Seul le personnel habilité de BLW Apps peut accéder aux données personnelles, dans la limite de ses fonctions.

5.2. Les données personnelles peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes :

5.3. Chaque sous-traitant intervient conformément à un contrat conclu au titre de l’article 28 du RGPD, qui lui impose de ne traiter les données que sur instruction de BLW Apps et de garantir un niveau de sécurité approprié.

5.4. BLW Apps ne vend pas les données personnelles des Utilisateurs et ne les échange pas à des fins publicitaires avec des tiers.

6. TRANSFERTS DE DONNÉES HORS DE L’UNION EUROPÉENNE

6.1. BLW Apps étant établie à Singapour, les données personnelles des Utilisateurs font l’objet d’un transfert hors de l’Espace économique européen. Des transferts peuvent également intervenir vers d’autres pays tiers dans lesquels sont établis certains sous-traitants.

6.2. Singapour ne fait pas l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne. Ces transferts sont donc encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne au titre de l’article 46.2.c du RGPD, complétées, le cas échéant, par des mesures supplémentaires techniques et organisationnelles.

6.3. L’Utilisateur peut obtenir une copie des garanties mises en place en écrivant à blwsocial.app@gmail.com.

7. DURÉES DE CONSERVATION

7.1. Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies :

Catégorie de données

Durée de conservation

Données de compte et contenus associés

Pendant toute la durée d’existence du compte, puis suppression dans un délai de trente (30) jours suivant sa suppression

Données de suivi alimentaire de l’enfant

Pendant toute la durée d’existence du compte, puis suppression dans un délai de trente (30) jours suivant sa suppression

Données de facturation et pièces comptables

Dix (10) ans à compter de la clôture de l’exercice (article L. 123-22 du Code de commerce)

Données de prospection commerciale

Trois (3) ans à compter du dernier contact émanant de l’Utilisateur

Journaux de connexion et données de sécurité

Douze (12) mois

Traceurs soumis au consentement

Treize (13) mois maximum ; consentement valable vingt-cinq (25) mois maximum

Données nécessaires à la constatation ou à la défense d’un droit

Jusqu’à la prescription applicable

7.2. Suppression du compte. L’Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment. Certaines données peuvent être conservées au-delà, dans des archives intermédiaires à accès restreint, lorsque cela est nécessaire au respect d’une obligation légale ou à la défense d’un droit.

7.3. Exportation des données. L’Utilisateur est invité à exporter ses données avant la suppression de son compte. Il dispose d’un délai de trente (30) jours à compter de la dernière connexion pour procéder à cette exportation ; passé ce délai, la disponibilité des données n’est plus garantie. Ce délai est sans préjudice du droit à la portabilité prévu à l’article 8.6, que l’Utilisateur peut exercer à tout moment tant que les données sont conservées.

8. DROITS DE L’UTILISATEUR

8.1. Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, l’Utilisateur dispose des droits suivants :

8.2. Modalités d’exercice. Les droits susmentionnés s’exercent :

8.3. BLW Apps répond dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande, prorogeable de deux (2) mois en cas de complexité ou de nombre élevé de demandes, l’Utilisateur étant alors informé de cette prorogation et de ses motifs.

8.4. En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, BLW Apps peut demander des éléments complémentaires strictement nécessaires à la vérification.

9. RÉCLAMATION AUPRÈS DE L’AUTORITÉ DE CONTRÔLE

9.1. Si l’Utilisateur estime que le traitement de ses données n’est pas conforme à la réglementation applicable, il peut adresser une réclamation à BLW Apps à l’adresse blwsocial.app@gmail.com.

9.2. Il dispose en outre du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris CEDEX 07— Téléphone : 01 53 73 22 22 — www.cnil.fr

10. COOKIES ET TRACEURS

10.1. L’Application et, le cas échéant, le site web associé utilisent des cookies et technologies similaires permettant d’identifier l’Utilisateur, d’assurer le bon fonctionnement du service, de mémoriser ses préférences et de mesurer l’audience.

10.2. Les traceurs strictement nécessaires à la fourniture du service demandé par l’Utilisateur sont déposés sans consentement préalable.

10.3. Tous les autres traceurs, notamment ceux destinés à la mesure d’audience non exemptée, à la personnalisation ou à la publicité, ne sont déposés qu’après recueil du consentement préalable, libre, spécifique et éclairé de l’Utilisateur, exprimé par un acte positif clair.

10.4. L’Utilisateur peut accepter ou refuser les traceurs, et modifier son choix à tout moment, à partir du module de gestion des préférences accessible dans les paramètres de l’Application. Le refus est aussi simple que l’acceptation.

10.5. L’Utilisateur peut également configurer les autorisations d’accès de l’Application aux fonctionnalités de son appareil (photographies, fichiers, notifications) dans les paramètres de son système d’exploitation.

11. SÉCURITÉ DES DONNÉES

11.1. BLW Apps met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données personnelles, et les protéger contre les accès, altérations, divulgations ou destructions non autorisés : chiffrement des communications, stockage des mots de passe sous forme de condensats, gestion des habilitations, journalisation des accès, sauvegardes régulières.

11.2. BLW Apps impose à ses sous-traitants un niveau de protection équivalent.

11.3. En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes, BLW Apps notifie la CNIL dans les soixante-douze (72) heures et, lorsque le risque est élevé, en informe les personnes concernées dans les meilleurs délais, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.

12. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

12.1. L’Utilisateur s’engage à respecter les Conditions générales d’utilisation et de vente ainsi que la présente Politique, et notamment à respecter les droits de propriété intellectuelle des tiers.

12.2. Il doit s’abstenir de publier ou de diffuser dans l’Application tout contenu violent, injurieux, discriminatoire, à caractère raciste ou xénophobe, ou contraire à l’objet et à l’esprit du service.

12.3. L’Utilisateur veille à ne pas communiquer d’informations dont la divulgation pourrait lui porter préjudice. Pour rappel, les contenus publiés dans les espaces d’échange de l’Application sont visibles par les autres utilisateurs.

13. ENFANTS ET DONNÉES DE MINEURS

13.1. ti’Croc DME est un service destiné aux adultes, en leur qualité de parents ou de personnes en charge d’un enfant. L’Application n’est pas destinée à être utilisée par des mineurs.

13.2. Les données relatives à un enfant sont renseignées volontairement par l’Utilisateur, qui déclare être titulaire de l’autorité parentale ou dûment autorisé par celui-ci. L’Utilisateur est seul responsable de l’exactitude de ces données et du contenu auquel l’enfant pourrait accéder.

13.3. L’Utilisateur peut à tout moment consulter, rectifier ou supprimer les données relatives à son enfant dans les paramètres de l’Application.

13.4. BLW Apps ne conditionne pas la fourniture du service à la communication de données relatives à un enfant au-delà de ce qui est nécessaire au fonctionnement des fonctionnalités de suivi.

14. MODIFICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

14.1. BLW Apps peut modifier la présente Politique afin de tenir compte de l’évolution du service, de la réglementation ou des technologies employées.

14.2. L’Utilisateur est informé de toute modification substantielle et de sa date d’entrée en vigueur par tout moyen approprié. Lorsque la modification affecte un traitement fondé sur le consentement, un nouveau consentement est recueilli.

14.3. La date de dernière mise à jour figure en fin de document.

15. CONTACT

Pour toute question, demande ou suggestion relative à la présente Politique ou au traitement des données, l’Utilisateur peut écrire à l’adresse suivante :

blwsocial.app@gmail.com

Les demandes sont traitées par BLW SOCIAL PTE. LTD., responsable du traitement.